STATUTS

 

 

 

- TITRE I -

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE DE L'ASSOCIATION

 

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée «  Association Kilianstollen 1918 » régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation française du 1er Juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

 

Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse

 

 

Article 2 : Objet

 

L'association a principalement pour objet la conservation de la mémoire de la tragédie du « Kilianstollen » survenue le 18 mars 1918, élargie à l’ensemble des conflits survenus dans le Sud-Alsace aux 19ème et 20ème siècles.

L’association prendra toutes les initiatives pour atteindre le but poursuivi, notamment par l’organisation d’expositions temporaires ou durables et de manifestations, éditions de documents, conférence, visite, services divers, …

 

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège de l'association est fixé 19,rue du 7 août - 68130 CARSPACH. Il peut être transféré, sur simple décision du Comité de Direction, avec ratification à la prochaine Assemblée Générale.

 

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

 

- TITRE II -

 

Article 5 : Composition

 

   L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.

 

   a) Les membres actifs

   Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.

 

   b) Les membres sympathisants

   Sont appelés membres sympathisants, les membres de l'association qui s'acquittent d'une cotisation annuelle et d’un droit d’entrée mais qui ne participent pas forcément de façon active et récurente aux activités de l’association. Ils ont droit de vote aux assemblées.

 

   c) Les membres d'honneur

   Ce titre peut être décerné par le Comité de Direction sur proposition du président aux personnes, organismes, collectivités, associations ou de façon générale à toutes personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Ils participent aux assemblées mais n’ont pas droit de vote.

 

 

Article 6 : Cotisations

 

   La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du montant du droit d'entrée dans l'association.

 

 

Article 7 : Conditions d'adhésion

 

   L'admission des membres est prononcée par le Comité de Direction lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

 

   Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

 

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

 

   La qualité de membre se perd :

1°        par décès,

2°        par démission adressée par écrit au Président de l'association,

3°        par exclusion prononcée en Assemblée Générale Ordinaire pour tout acte portant préjudice                                                                                                                                       moral ou matériel à l'association,

4°        par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non-paiement de la cotisation.

 

   Avant l'exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.

 

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 9 : Comité de Direction

 

   L'association est administrée par un Comité de Direction comprenant sept membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.

   En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

   Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre actif ou de droit de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.

 

   Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

 

Article 10 : Election du Comité de Direction

 

   L'Assemblée Générale appelée à élire le Comité de Direction est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

- est électeur tout membre actif,  de l'association à jour de ses cotisations.

- est électeur tout membre sympatisant,  de l'association à jour de ses cotisations.

 

   Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

 

Article 11 : Réunion

 

Le Comité de Direction se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.                                                                                                                                                             

 

Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

 

Article 12 : Exclusion du Comité de Direction

 

Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Comité de Direction qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

 

Article 13 : Rémunération

 

Les fonctions des membres du Comité de Direction sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 

 

Article 14 : Pouvoirs

 

Le Comité de Direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non-paiement de la cotisation.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Il représente l’association dans tous les actes et procédures juridiquements necessaires.

 

 

Article 15 : Bureau

 

   Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

- un Président

- un ou plusieurs Vice-Présidents

- un Secrétaire

- un Trésorier

 

 

Article 16 : Rôle des membres du Bureau

 

   Le Bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :

 

a) Le Président dirige les travaux du Comité de Direction et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du Comité de Direction, à un autre membre du Comité de Direction.

 

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

 

c) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

 

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

 

Les Assemblées se composent de tous les membres de l'association au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.                                                                                        

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres actifs représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

 

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

 

Seules seront valables les résolution prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

 

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence, au Vice-Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

 

Seuls auront droit de vote les membres actifs, sympathisants et de droit présents ; le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.

 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

 

 

 

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
 

 

 

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

 

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les Réviseurs aux Comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, un ou deux Réviseurs aux Comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.

Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres actifs présents, les votes doivent être émis au scrutin secret..

 

 

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

 

Conformément à l'article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

 

 

TITRE IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

 

 

 

Article 21 : Ressources de l'Association

 

Les ressources de l'association se composent :

1° du produit des cotisations et des droits d'entrée,

2° des contributions bénévoles,

3° des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,

4° de dons d’objets ou d’écrits ou de témoignages relatifs à la mémoire de la tragédie du « Kilianstollen » survenue le      18 mars 1918, élargie à l’ensemble des conflits survenus dans le Sud-Alsace aux 19ème et 20ème siècles.

Ces dons resteront propriété de l’association et ne pourront faire l’objet d’une cession qu’avec l’autorisation expresse du donateur ou de ses ayants droits.

5° du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

6° toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 22 : Comptabilité

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 

Article 23 : Réviseurs aux Comptes

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux Réviseurs aux Comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les Réviseurs aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité de Direction.

 

 

 

TITRE V

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

Article 24 :

 

La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Article 25 : Dévolution des biens

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

 

TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

 

Article 26 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

 

 

Article 27 : Formalités administratives

 

   Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse les modifications ultérieures désignées ci-dessous :

- le changement du titre de l'association

- le transfert du siège social

- les modifications apportées aux statuts

- les changements survenus au sein du Comité de Direction

- la dissolution de l'association

 

Carspach

Haut-Rhin - France

Contact

 

Association Kilianstollen 1918

M. Serge Renger, Président

19, Rue du 7 Août

68130 CARSPACH (France)

 

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